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Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.lappart22.bigcartel.com
Autre nom de domaine associé : www.lappart22.fr
N° de SIRET :
Code A.P.E :
Franchise en base : T.V.A non applicable
Coordonnées du vendeur :
L'Appart 22
22 rue Masséna
06000 Nice
Email : contact@lappart22.fr

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et frais de port inclus.

Paiement

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Livraison

Les livraisons sont limitées à la France Métropolitaine et Monaco.
Les bons cadeaux sont expédiés en lettre simple sans assurance ni numéro de suivi.

Délai de livraison

Le site lappart22.bigcartel.com s'engage à expédier les commandes dans un délai de 5 jours pour la France métropolitaine.

Délai de rétractation

En application de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur a un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité cependant les frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur et les conditions de l'envoi et du retour devront être identiques.
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, la société L'Appart 22 s'engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Confidentialité

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Propriété intellectuelle

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Contact

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